128-08

Les pouvoirs de l'employeur

N° Interne

128-08

Objectif professionnel

Apprécier l’étendue des pouvoirs de l’employeur

Objectifs pédagogiques

A l’issue de l’action de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Caractériser l’étendue des trois pouvoirs de l’employeur
  • Apprécier l’étendue des pouvoirs de contrôle des juridictions compétentes
  • Vérifier le respect des libertés individuelles et fondamentales du salarié 
Public

Personnel concerné par la gestion des Ressources Humaines au sein d’une entreprise : DRH, RRH, assistant(e) en ressources humaines
Prérequis

Aucun prérequis pour 
cette action de formation
 Durée de l'action de formation
 
1 jour
(7 heures)

Modalités pédagogiques

Interentreprises

Téléprésentiel : classe virtuelle de 7h réalisée de manière synchrone sur TEAMS

E-Learning : parcours en ligne réalisé de manière autonome et asynchrone

Blended Learning : parcours hybride (4h de E-Learning + 3h de classe à distance réalisée de manière synchrone sur TEAMS

Intra-entreprise

L'action de formation est réalisée, pour vos collaborateurs, au sein de votre organisation, en classe virtuelle et de manière synchrone

Suivi et évaluation

Attestation de fin de formation – Système d’évaluation en cinq étapes (questionnaire de positionnement et d’orientation avant l’action de formation, évaluation des connaissances au démarrage de l’action de formation, évaluation des connaissances en fin d’action de formation, évaluation de la satisfaction « à chaud » à l’issue de l’action de formation et évaluation « à froid » / 90 jours)

Système d'évaluation

Accessibilité

Cette action de formation est accessible aux personnes en situation de handicap (locaux adaptés, moyens techniques audio et visuel, support pédagogique adapté)

Accessibilité de la formation

Méthodes pédagogiques

Méthode affirmative : écouter et synthétiser

Exposé permettant de faire découvrir un nouveau concept par des actions d’information ou des apports théoriques

Méthode interrogative : dire et faire-dire

Questionnement des stagiaires avec alternance à l’écoute

Méthode démonstrative : faire et faire-faire

Présentation d’un concept ou d’une notion et mise en application avec accompagnements des apprentissages et du développement des compétences

Méthode active : faire-faire uniquement

Le formateur n’est qu’un facilitateur car le savoir est partout. Le mode collaboratif est privilégié et les stagiaires sont au cœur des apprentissages

Animation

Formateur(trice) expert(e) sur la thématique 

Modalités d'accès à la formation Téléchargez la fiche programme

Interentreprises 2024

Aucune session disponible

Programme de la formation

Les fondements du pouvoir de l’employeur
L’approche patrimoniale
La thèse contractuelle
L’approche institutionnelle

Le pouvoir réglementaire : le règlement intérieur
Définition
Les obligations de l’employeur
Avis du CSE, contenu, formalités, entrée en vigueur et contrôle
Les autres documents rédigés par l’employeur
Notes de service, circulaires, prescriptions, engagements unilatéraux, chartes et codes de conduite

Le pouvoir disciplinaire
La faute et la sanction
Les garanties procédurales
Procédure allégée et procédure normale
Le contrôle judiciaire
Contrôle prud’homal et preuve des faits

Le pouvoir de direction et les libertés du salarié
Les principes
La vie privée du salarié
La liberté religieuse et la liberté d’expression
Le principe de non-discrimination
Le harcèlement 

Tarifs

Interentreprises

Téléprésentiel

560,00 €

Blended Learning

385,00 €

Inscrivez-vous

Intra catalogue

805,00 €

Demandez votre formation

Intra sur-mesure

1 015,00 €

Demandez votre étude personnalisée

Le module sera disponible en E-Learning dès le deuxième trimestre 2025

Mise à jour le 15/05/2024

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