Règlement Intérieur
Règlement intérieur
Préambule
Article 1er – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire se doit d’accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par CHRISTOPHE ALBA (EI).
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Le présent est communiqué à tous les stagiaires dès leur entrée en formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par CHRISTOPHE ALBA (EI) et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas de non-respect de ce dernier.
Section 1 – Règles d’hygiène et de sécurité
Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accident et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de l’action de formation,
- De toute consigne imposée soit par CHRISTOPHE ALBA (EI), soit par le constructeur ou le formateur notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en averti immédiatement CHRISTOPHE ALBA (EI).
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 – Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux loués et/ou mis à disposition pour la réalisation de l’action de formation par CHRISTOPHE ALBA (EI). Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de CHRISTOPHE ALBA (EI) ou des services de secours.
Tout stagiaire, témoin d’un début d’incendie, doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone mobile et alerter le représentant de l’organisme de formation.
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux loués et/ou mis à disposition de CHRISTOPHE ALBA (EI) est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les locaux loués et/ou mis à disposition de CHRISTOPHE ALBA (EI).
Les stagiaires auront accès, lors des pauses, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, s’il en existe dans les locaux loués et/ou mis à disposition de CHRISTOPHE ALBA (EI).
Article 5 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’ensemble des locaux loués et/ou mis à disposition de CHRISTOPHE ALBA (EI).
Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
Article 6 – Accident
Le stagiaire, victime d’un accident (survenu pendant l’action de formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail) ou le témoin de cet accident avertit immédiatement CHRISTOPHE ALBA (EI).
CHRISTOPHE ALBA (EI) ou son mandataire, entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Section 2 – Discipline générale
Article 7 – Assiduité du stagiaire ou de l’apprenti en formation
Article 7-1 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par CHRISTOPHE ALBA (EI) ou tout autre personne habilitée. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
Article 7-2 – Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir CHRISTOPHE ALBA (EI) et s’en justifier.
CHRISTOPHE ALBA informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Région, France Travail, etc.) ou l’organisme de formation donneur d’ordre de cet évènement.
Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’Article R.6341-45 du Code du travail, le stagiaire, dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics, s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 7-3 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à la formation, à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à CHRISTOPHE ALBA (EI), les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation, attestation d’inscription ou d’entrée en stage, etc.)
Article 8 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de CHRISTOPHE ALBA (EI), le stagiaire ne peut pas :
- Entrer ou demeurer dans les locaux de formation loués et/ou mis à disposition à d’autres fins que la formation,
- Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à CHRISTOPHE ALBA (EI),
- Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
Article 9 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter en formation en tenue vestimentaire correcte. Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises aux stagiaires pour des parcours exposant ces derniers à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
Article 10 – Comportement
Il est demandé à tous stagiaires ou apprentis d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des actions de formation.
Article 11 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de CHRISTOPHE ALBA (EI), l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de la formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 12 – Enregistrements et Documentation pédagogique
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 13 – Responsabilité de l’organisme de formation
CHRISTOPHE ALBA (EI) décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.
Article 14 – Données à caractère personnel
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au suivi administratif et financier de nos prestations. Elles sont uniquement destinées à CHRISTOPHE ALBA (EI). Elles seront conservées pour une durée de 3 ans (10 ans pour les pièces comptables).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 197 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition, du droit à la limitation du traitement et à l'effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un E-Mail à rgpd@christophe-alba.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 15 – Handicap
Un Référent Handicap est à votre disposition.
Nos formations sont ouvertes à tout public, y compris aux personnes en situation de handicap.
Notre organisme est engagé dans une démarche d’accueil et d’accompagnement des personnes en situations de handicap.
Ainsi, nous nous engageons à nous donner les moyens pour compenser les situations individuelles de handicaps éventuels au regard du degré d’accessibilité des établissements au sein desquels nous dispensons nos actions de formation.
Contact : Christophe ALBA – 09 70 44 55 00 – info@christophe-alba.com
Section 3 – Mesures disciplinaires
Article 16 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par CHRISTOPHE ALBA (EI).
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre,
- Avertissement écrit,
- Blâme,
- Exclusion temporaire de la formation,
- Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
CHRISTOPHE ALBA (EI) informe de la sanction prise :
- L’employeur du stagiaire ou apprenti (uniquement quand l’action de formation se réalise sur commande de l’employeur),
- Le financeur du stage de la sanction prise,
- L’organisme de formation donneur d’ordre dans le cas d’une formation sous-traitée.
Article 17 – Garanties disciplinaires
Article 17-1 – Information du professionnel en formation
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 17-2 – Convocation pour un entretien
Lorsque CHRISTOPHE ALBA (EI) envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
Il convoque le stagiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation.
La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou personnel (salarié ou non) de CHRISTOPHE ALBA (EI).
Article 17-3 – Assistance possible pendant l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou personnel (salarié ou non) de CHRISTOPHE ALBA (EI).
CHRISTOPHE ALBA (EI) indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du professionnel en formation.
Article 17-4 – Prononcé de la sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge.
Section 4 – Représentant des stagiaires
Cette section n’est applicable que pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents (500) heures. Rien n’interdit de prévoir de telles dispositions, pour les actions de formation d’une durée inférieure.
Article 18 – Organisation des élections
Pour les actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq-cents (500) heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes :
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles sauf les détenus. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de l’action de formation.
CHRISTOPHE ALBA (EI) a la charge de l’organisation du scrutin. Il en assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au Préfet de Région territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.
Article 19 – Durée du mandat des délègues des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée de l’action de formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à l’action de formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de l’action de formation, il est procédé à une nouvelle élection.
Article 20 – Rôle des délègues des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de l’action de formation et les conditions de vie des stagiaires au sein de CHRISTOPHE ALBA (EI).
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.