128-05

La rupture des contrats de travail

N° Interne

128-05

Objectif professionnel

Adapter la rupture de contrat de travail à une situation donnée

et rester en conformité avec la loi

Objectifs pédagogiques

A l’issue de l’action de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Analyser la validité d’un licenciement pour motif personnel
  • Apprécier les cas de recours au licenciement économique et appréhender les obligations de l’employeur
  • Déterminer le mode de rupture le plus adapté à une situation donnée et préciser les conséquences financières
Public

Personnel concerné par la gestion des Ressources Humaines au sein d’une entreprise : DRH, RRH, assistant(e) en ressources humaines
Prérequis

Aucun prérequis pour 
cette action de formation
 Durée de l'action de formation
 
1 jour
(7 heures)

Modalités pédagogiques

Interentreprises

Téléprésentiel : classe virtuelle de 7h réalisée de manière synchrone sur TEAMS

E-Learning : parcours en ligne réalisé de manière autonome et asynchrone

Blended Learning : parcours hybride (4h de E-Learning + 3h de classe à distance réalisée de manière synchrone sur TEAMS

Intra-entreprise

L'action de formation est réalisée, pour vos collaborateurs, au sein de votre organisation, en classe virtuelle et de manière synchrone

Suivi et évaluation

Attestation de fin de formation – Système d’évaluation en cinq étapes (questionnaire de positionnement et d’orientation avant l’action de formation, évaluation des connaissances au démarrage de l’action de formation, évaluation des connaissances en fin d’action de formation, évaluation de la satisfaction « à chaud » à l’issue de l’action de formation et évaluation « à froid » / 90 jours)

Système d'évaluation

Accessibilité

Cette action de formation est accessible aux personnes en situation de handicap (locaux adaptés, moyens techniques audio et visuel, support pédagogique adapté)

Accessibilité de la formation

Méthodes pédagogiques

Méthode affirmative : écouter et synthétiser

Exposé permettant de faire découvrir un nouveau concept par des actions d’information ou des apports théoriques

Méthode interrogative : dire et faire-dire

Questionnement des stagiaires avec alternance à l’écoute

Méthode démonstrative : faire et faire-faire

Présentation d’un concept ou d’une notion et mise en application avec accompagnements des apprentissages et du développement des compétences

Méthode active : faire-faire uniquement

Le formateur n’est qu’un facilitateur car le savoir est partout. Le mode collaboratif est privilégié et les stagiaires sont au cœur des apprentissages

Animation

Formateur(trice) expert(e) sur la thématique 

Modalités d'accès à la formation Téléchargez la fiche programme

Interentreprises 2024

15 novembre 2024

TEAMS Classe à distance

Programme de la formation

Le licenciement pour motif personnel

Une cause réelle et sérieuse
Cause réelle : motif objectif, existence et exactitude des faits – Cause sérieuse : définition

Les faits à l’origine du licenciement
Faits fautifs et faits non fautifs – Charges de la preuve – Licenciement sans cause réelle et sérieuse

La procédure
Trois étapes à respecter – Sanctions en cas de non-respect de la procédure

Le licenciement pour motif économique

Motif économique du licenciement
Trois éléments à considérer

Les obligations de l’employeur
Prévention du licenciement – Hiérarchisation des licenciements – Mesures d’accompagnement (PSE, CSP, congé de reclassement) – La procédure de licenciement individuel – La procédure de licenciement collectif

Les autres modes de rupture du contrat de travail
La démission – La prise d’acte de la rupture – La rupture conventionnelle individuelle – La rupture conventionnelle collective – La force majeure
La résiliation judiciaire – La retraite

Les effets de la rupture du contrat de travail
Le préavis – Les indemnités de licenciement et les documents obligatoires – La transaction

Tarifs

Interentreprises

Téléprésentiel

560,00 €

Blended Learning

385,00 €

Inscrivez-vous

Intra catalogue

805,00 €

Demandez votre formation

Intra sur-mesure

1 015,00 €

Demandez votre étude personnalisée

Le module sera disponible en E-Learning dès le deuxième trimestre 2025

Mise à jour le 15/05/2024

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