128-04

L'évolution des contrats de travail

N° Interne

128-04

Objectif professionnel

Comprendre les effets de l’évolution des contrats

sur la relation de travail 

Objectifs pédagogiques

A l’issue de l’action de formation, les stagiaires seront capables de :

  • Identifier les cas de suspension du contrat de travail et les principaux effets
  • Qualifier une modification du contrat de travail et une modification des conditions de travail afin d’en tirer les conséquences juridiques
Public

Personnel concerné par la gestion des Ressources Humaines au sein d’une entreprise : DRH, RRH, assistant(e) en ressources humaines
Prérequis

Aucun prérequis pour 
cette action de formation
 Durée de l'action de formation
 
1 jour
(7 heures)

Modalités pédagogiques

Interentreprises

Téléprésentiel : classe virtuelle de 7h réalisée de manière synchrone sur TEAMS

E-Learning : parcours en ligne réalisé de manière autonome et asynchrone

Blended Learning : parcours hybride (4h de E-Learning + 3h de classe à distance réalisée de manière synchrone sur TEAMS

Intra-entreprise

L'action de formation est réalisée, pour vos collaborateurs, au sein de votre organisation, en classe virtuelle et de manière synchrone

Suivi et évaluation

Attestation de fin de formation – Système d’évaluation en cinq étapes (questionnaire de positionnement et d’orientation avant l’action de formation, évaluation des connaissances au démarrage de l’action de formation, évaluation des connaissances en fin d’action de formation, évaluation de la satisfaction « à chaud » à l’issue de l’action de formation et évaluation « à froid » / 90 jours)

Système d'évaluation

Accessibilité

Cette action de formation est accessible aux personnes en situation de handicap (locaux adaptés, moyens techniques audio et visuel, support pédagogique adapté)

Accessibilité de la formation

Méthodes pédagogiques

Méthode affirmative : écouter et synthétiser

Exposé permettant de faire découvrir un nouveau concept par des actions d’information ou des apports théoriques

Méthode interrogative : dire et faire-dire

Questionnement des stagiaires avec alternance à l’écoute

Méthode démonstrative : faire et faire-faire

Présentation d’un concept ou d’une notion et mise en application avec accompagnements des apprentissages et du développement des compétences

Méthode active : faire-faire uniquement

Le formateur n’est qu’un facilitateur car le savoir est partout. Le mode collaboratif est privilégié et les stagiaires sont au cœur des apprentissages

Animation

Formateur(trice) expert(e) sur la thématique 

Modalités d'accès à la formation Téléchargez la fiche programme

Interentreprises 2024

Aucune session disponible

Programme de la formation

La suspension du contrat de travail

Les causes de suspension du contrat de travail et leurs effets
Principe
Classification des suspensions de contrat
Effets de la suspension pour le salarié et pour l’employeur

La suspension du contrat de travail pour cause de maladie professionnelle
Notion de risque professionnel
Obligation de déclaration
Principes applicables et indemnisation

La maladie et l’accident non professionnel
Principes et obligations du salarié

La suspension du contrat de travail consécutive à la maternité
Durée du congés, indemnisation et effets sur le contrat de travail
Protection au titre de la maternité et issue du congé

La modification du contrat ou des conditions de travail
Le régime juridique de la modification du contrat de travail
Le régime juridique d’une modification des conditions de travail

La modification de la situation juridique de l’employeur
Principes
Conditions d’application de la règle
Effets du transfert d’entreprise

Tarifs

Interentreprises

Téléprésentiel

560,00 €

Blended Learning

385,00 €

Inscrivez-vous

Intra catalogue

805,00 €

Demandez votre formation

Intra sur-mesure

1 015,00 €

Demandez votre étude personnalisée

Le module sera disponible en E-Learning dès le deuxième trimestre 2025

Mise à jour le 15/05/2024

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